Sous-louer sur Airbnb ?
Loin de nous l’idée de vous dissuader d’utiliser les plateformes de location, mais avec tous les changements de réglementation, il est parfois difficile de s'y retrouver.
Condamnations et jurisprudence.
Au cours des derniers mois, les sous-locations sur Airbnb ont déjà donné lieu à quelques condamnations en justice. Un homme s’est même vu expulsé de son logement et condamné à verser 5000€ de dommages et intérêts à son propriétaire pour l’avoir mis en sous-location.
Datant du 13 février 2014, la "jurisprudence Airbnb" émane du tribunal d’instance du 9e arrondissement. Saisi par la société civile de placement immobilier Pixel, il comdamne le locataire d’un six-pièces, accusé de sous-louer en permanence deux chambres à des « amis », moyennant 300 euros par mois chacun.
La jurisprudence nous dit alors ceci : « si M. Laurent M. est parfaitement en droit d’héberger qui bon lui semble chez lui, il ne peut cependant en tirer un profit financier »
Finalement, il semble que l’étau se resserre autour des hôtes-locataires Airbnb.
Le 21 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a voté un amendement au projet de loi de "République numérique" qui vous expose à une sanction importante : une peine d’emprisonnement de 1 an et jusqu’à 80.000 euros d’amende si en tant que locataire d’un appartement vous n’avez pas reçu l’accord de votre propriétaire pour le mettre sur Airbnb, même ponctuellement.
La Mairie de Paris estime qu’entre 60 % à 70 % des logements meublés proposés sur des plateformes types Airbnb seraient en infraction.
Cette même Mairie a fait grand bruit en mai 2016 en décidant de lancer sur le modèle berlinois une plateforme accusée d'appeler implicitement à la délation. Ou plutôt indirectement, car le site opendata.paris.fr recense les logements effectivement déclarés. Ainsi un voisin excédé par la pratique de la location courte durée n’a qu’à jeter un oeil sur ce site pour vérifier si vous avez bien déclaré votre logement. Et à défaut de vous dénoncer…
Mais avec 67 logements référencés sur les 40 000 estimés dans la ville de Paris, première destination mondiale Airbnb, c'est pour l'instant du moins, un flop.
